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Accident industriel majeur

Un événement inattendu et soudain, impliquant des matières dangereuses (relâchement de matières toxiques, explosion, radiation thermique) et entraînant des conséquences pour la population, l’environnement, et/ou les biens à l’extérieur du site de l’établissement.

Analyse des risques

Utilisation systématique de renseignements permettant de cerner les dangers et d’estimer la probabilité et la gravité d’effets néfastes sur les personnes ou les populations (blessures ou pertes), les biens matériels, l’environnement et autres valeurs, (CSA Q-850).

Comité mixte municipal-industriel

Comité composé de représentants des administrations municipales, des industries susceptibles de présenter un risque majeur, des organismes qui jouent un rôle prépondérant en prévention et en intervention lors d’urgences et des représentants des citoyens concernés résidant dans la municipalité. Le comité a pour but d’harmoniser les stratégies de prévention et de lutte contre les accidents industriels majeurs et d’entreprendre un dialogue avec la communauté à ce sujet. (CMMI de l’est de Montéal 1995)

Intervention

Mesures adoptées au cours d’une urgence visant à contrôler ou freiner la fuite d’une matière dangereuse afin d’assurer la protection de la population, de l’environnement et des biens.

Prévention

Processus qui vise à éliminer ou réduire la probabilité d’une émission ou d’un déversement accidentel d’une matière dangereuse par la mise en oeuvre de mesures réduisant le risque à un niveau jugé acceptable par tous les acteurs de la communauté. Ce processus est basé sur les résultats des analyses de risques.

Scénario alternatif d’accident

Les autres accidents susceptibles de survenir pour une matière dangereuse de la liste (liste du CRAIM, annexe3). Ces scénarios tiennent compte de la proximité, de l’interconnexion des contenants de la substance concernée et des mesures de protection passives et actives.

Scénario normalisé d’accident

L’émission de la plus grande quantité d’une substance dangereuse, détenue dans le plus gros contenant, dont la distance d’impact est la plus grande en tenant compte des mesures de protection passives mais non actives.

Source fixe

Tout bâtiment, structure, équipement, installation ou activité stationnaire qui appartient au même groupe industriel, qui est situé sur une ou plusieurs propriétés contiguës, qui est sous le contrôle d’une même personne (ou un groupe de personnes ayant le même encadrement) et à partir duquel une émission accidentelle d’une matière dangereuse peut survenir.